Politique de confidentialité
Texte prêt à publier (CDC annexe B). À faire relire par un professionnel du droit si besoin.
1. Responsable de traitement
M. Anis TANICH, entrepreneur individuel (Skolar Alpha), 67 Allée de Rosny, 93190 Livry-Gargan — contact@skolaralpha.com — 07 59 59 58 60.
2. Données collectées et finalités
| Traitement | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Pré-inscription en ligne | Identité et coordonnées du responsable légal et de l’élève, scolarité, formule et créneaux souhaités | Mesures précontractuelles | Durée de l’accompagnement + 3 ans si inscription ; 12 mois puis suppression si la demande n’aboutit pas |
| Information pédagogique facultative (« trouble particulier ») | Information de santé déclarée volontairement | Consentement explicite, retirable à tout moment | Supprimée à la fin de l’accompagnement |
| Dépôt de formulaire / contact | Nom, coordonnées, fichier transmis | Mesures précontractuelles | Identiques à la pré-inscription |
| Contrats et facturation | Données contractuelles et comptables | Obligation légale | 10 ans |
| Espace élève (comptes) | E-mail, identifiant de connexion, niveau, historique d’accès | Exécution du contrat | 2 ans après la fin des droits d’accès |
| Prise de rendez-vous | Via Calendly | Mesures précontractuelles | Gérée par Calendly |
3. Destinataires et sous-traitants
Les données sont traitées par Skolar Alpha uniquement et ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont hébergées chez nos sous-traitants techniques : Cloudflare (hébergement du site), Cloudflare D1 / R2 (base et stockage), Resend (envoi d’e-mails). Lorsqu’un sous-traitant est situé hors de l’Union européenne, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
4. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent. Pour les exercer : contact@skolaralpha.com. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).
5. Sécurité
Les données sont transmises de manière chiffrée (HTTPS), stockées sur des espaces à accès restreint, et les documents ne sont jamais accessibles publiquement. Les e-mails automatiques ne contiennent aucun dossier complet : seul un lien sécurisé à durée limitée permet d’y accéder.
6. Cookies
Le site n’utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs à des fins de suivi. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session de connexion à l’espace élève, protection anti-robots) sont déposés ; ils sont exemptés de consentement. Si des outils de mesure d’audience étaient ajoutés ultérieurement, un bandeau de consentement conforme serait mis en place.